Registre des mouvements de titres

Être associé ou actionnaire d’une société signifie détenir une partie de son capital social, via la possession de parts sociales ou d’actions. Quels sont les points communs et différences entre ces deux titres de société ? Comment et pourquoi les distinguer ? Eléments de réponse…

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Le point sur l’ordre de mouvement de titres

La vente des actions d’une société nécessite souvent la signature, par le vendeur, d’un « ordre de mouvement de titres ». De quel document s’agit-il exactement ? Dans quel cas doit-il être établi ? Quelles sont ses caractéristiques ? Voici tout ce que vous devez savoir à son sujet…

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La dématérialisation des mouvements de titres de sociétés à partir d’un Dispositif Electronique d’Enregistrement Partagé (DEEP)

Depuis décembre 2018, et la consécration de la technologie Blockchain dans le droit français, la tenue du registre des mouvements de titres peut se faire par voie dématérialisée, au moyen du dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Qui est concerné, selon quelles modalités et pour quels avantages ?

Registre des mouvements de titres

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Registre de mouvements de titres et Blockchain : c’est maintenant

Si on vous avait dit il y a un an qu’il existerait une solution permettant de tenir son registre de mouvements de titres en ligne, une solution qui garantisse l’intégrité et la traçabilité exacte des données inscrites, mais aussi leur confidentialité, une solution qui résisterait au temps, aux inondations, et aux flammes… Y auriez-vous cru ? Et pourtant aujourd’hui c’est possible ! Cette innovation est rendue possible grâce à une technologie : la Blockchain.

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- Articles

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