Rappel : affichages obligatoires et registres sociaux

Chef d’entreprise, jeune entrepreneur ou simple curieux, les obligations sociales et réglementaires auxquelles est soumise votre entreprise vous dépassent ? Besoin d’un piqûre de rappel ? PF Social (Ex-LEGIBOX) vous propose un rapide balayage de vos obligations en matière de registres obligatoires et d’affichage obligatoire dans votre entreprise.

Dès l’embauche de votre 1er salarié

Vous recrutez votre premier salarié, félicitation ! Après avoir fait face à toutes les formalités et déclarations, tous les justificatifs relatifs à l’embauche de vos salariés pourront être joints à votre registre unique du personnel PF Social (ex-LEGIBOX). Pensez également aux obligations réglementaires qui vous concernent en tant qu’employeur !

Tenir les livres et les registres obligatoires

Les registres doivent être immédiatement tenus à disposition de l’inspecteur du travail, lors de ses visites, ainsi que les observations et les mises en demeure faites précédemment par l’Inspection du Travail. Ces registres sont :

• Registre unique du personnel
• Registre d’hygiène et des contrôles de sécurité
• Registre des délégués du personnel, (à partir du 11ème salarié)

Par ailleurs, le document unique d’évaluation des risques présente lui l’ensemble des risques de l’entreprise et les moyens mis en place pour y remédier. Cette démarche de l’employeur doit être retranscrite dans un Document Unique. Ce document doit être mis à jour annuellement, et être tenu à la disposition de l’Inspecteur du travail et des Agents de service de prévention des organismes de Sécurité Sociale.

Son lieu et ses modalités de consultation doivent également être affichés dans l’entreprise.

Enfin ne pas oublier, si vous êtes concernés, de tenir :

• un registre des repos hebdomadaires lorsque le repos n’est pas donné collectivement,
• un registre des accidents du travail bénins,
• un dossier dans lequel seront classées les fiches médicales d’aptitude des salariés
• un document permettant de comptabiliser les heures de travail

Mise à disposition sur place dans chacun des sites de l’entreprise

Pour les entreprises disposant de plusieurs sites indépendants les livres et registres obligatoires doivent être tenus à disposition immédiatement sur place en cas de contrôle.‍

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Procéder à l’ affichage obligatoire

Toutes les entreprises ayant des salariés se doivent de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires, en particulier :

• Durée et Horaires de travail
• Convention collective applicable
• Règlement intérieur si + 20 salariés
• Coordonnées :
• Service d’accueil téléphonique lutte contre les discriminations (HALDE)
• Service médical du travail et secours d’urgence
• Inspection du travail (adresse et numéro de téléphone)

• Textes :
• Egalité professionnelle et de rémunération, et non-discrimination H/F
• Interdiction de fumer et de vapoter
• Consignes incendie

Sécurité des salariés : publiez avis indiquant les modalités d’accès au document unique (DU) transcrivant les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

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Pensez à la dématérialisation qui simplifiera tout ça pour vous !

Bien entendu, nous ne prétendons pas à une quelconque exhaustivité et nous vous invitons à prendre conseil, pour toute question, auprès de votre responsable de dossier.

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