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La loi du 26 janvier 2016 prévoyait l’interdiction de vapoter dans certains lieux de travail. Depuis le 1er octobre 2017, cette interdiction fait l’objet d’un affichage obligatoire sous peine de sanction financière.

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  • L’interdiction de vapoter

En janvier 2016, la loi n°2016-41 relative à la modernisation de notre système de santé interdisait le vapotage dans tous les lieux de travails fermés et couverts à usage collectif :

– salle d’accueil

– open-space

– salles de réunion

– cafétérias

Cette loi ne s’applique pas aux locaux accueillant du public, tels que les cafés, restaurants et hôtels notamment, ainsi qu’aux bureaux individuels.

Depuis l’application du décret n°2017-633 en octobre 2017, toute enfreinte à cette nouvelle loi est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit 150€ d’amende.

  • Les nouvelles mesures d’affichage obligatoire

Vous le savez, en entreprise il est obligatoire d’afficher certaines informations sur les lieux de travail. Désormais le principe d’interdiction de vapoter s’ajoute à la liste.

En effet le responsable des lieux est tenu par le décret d’octobre 2017 de mettre en place une signalisation apparente sur les lieux visés qui doit également, le cas échéant, faire état des conditions d’application dans l’enceinte des lieux.

Par ailleurs, si cette signalisation fait défaut, la sanction prévue par le décret peut s’élever jusqu’à 450€ pour une personne physique et 2250€ pour une personne morale.

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