Embaucher des intérimaires : droits et obligations

Depuis 2014, la précarité du statut d’intérimaire a largement diminué. En effet les intérimaires peuvent désormais être embauchés en CDI par les agences auxquelles ils sont rattachés.
L’embauche d’un intérimaire engendre un contrat de travail tripartite entre l’entreprise, l’intérimaire et l’agence qui le représente.
Le statut d’intérimaire est très protégé par la loi. Voici tout ce que vous devez savoir avant d’embaucher un travailleur intérimaire !

Les subtilités de la relation tripartite

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucun contrat n’est signé entre l’intérimaire et l’entreprise dite « utilisatrice ». Il n’existe aucun lien juridique entre ces deux parties. En effet, un contrat de mission (tenant lieu de contrat de travail) lie l’agence d’intérim et l’intérimaire, et un contrat de mise à disposition lie l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim.

Cependant il est important de souligner que l’employé intérimaire doit bénéficier des mêmes avantages que les autres en termes de salaires et horaires, à poste égal.

Dans quels cas peut-on embaucher un intérimaire ?

Il n’est possible d’engager un intérimaire qu’à condition que la tâche qui lui sera assignée soit précise et temporaire.

Ainsi, un intérimaire peut être embauché pour les raisons suivantes :

• Remplacement provisoire d’un salarié absent ou à temps partiel.
• Accroissement de l’activité. Attention l’établissement ne doit pas avoir procédé depuis moins de 6 mois à des licenciements économiques pour le poste en question.
• Emplois saisonniers.
• Emplois « d’usages ». Cela concerne des secteurs en particulier à l’image de ceux du bâtiment, de l’enseignement, des sports…

En cas de non-respect de ces conditions, l’entreprise et ses représentants s’exposent à plusieurs sanctions telles que la requalification de l’emploi intérimaire en CDI, une amende de 3750€ voire une peine de prison en cas de récidive.

Durée maximale et renouvellement des missions

Il  a deux possibilités :

La durée de la mission peut être fixée dès la rédaction du contrat et ne peut être renouvelée qu’une seule fois. En règle générale la durée totale (renouvellement inclus) ne doit pas excéder 18 mois. Elle peut être augmentée dans certains cas à 24 mois ou réduite à 9 mois.

Il est aussi possible de signer le contrat sans date de fin. Dans ce cas précis, une durée minimale doit tout de même être précisée et la mission prendra fin lorsque son objet sera réalisé (par exemple lors du retour du salarié remplacé). La durée maximale de 18 mois ne s’applique pas à ce type de contrat.

Intérimaires et Registre unique du personnel

Bien que l’entreprise dite utilisatrice et le travailleur intérimaire ne soient pas liés juridiquement, l’intérimaire doit obligatoirement être inscrit sur le registre unique du personnel de l’entreprise qui l’accueille.

La personne en charge de la tenue du registre unique du personnel doit y inscrire les informations habituelles. A savoir : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, emploi et qualification, date d’entrée et date de sortie. Cependant dans le cas d’un travailleur intérimaire, certaines informations doivent être ajoutées : la mention « travailleur intérimaire » ainsi que le nom et l’adresse de la société d’intérim.

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