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A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 –  Décret du 27 décembre 2007 n°2016-1908).

Source LesEchos : Article de ALAIN RUELLO Le 03/01 à 06:00

La visite d’information et de prévention

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  1. Fin de la visite médicale d’embauche obligatoire 

Adieu la visite médicale d’embauche obligatoire. Elle a disparu depuis le 1er janvier, remplacée par une « visite d’information et de prévention », dans les trois mois suivant la prise de poste. Elle pourra être menée par un infirmier, donnera lieu à une attestation et non plus un certificat d’aptitude, et devra être renouvelée tous les cinq ans maximum, contre deux ans jusque-là.
Avec les accords sur le temps de travail ou le droit à la déconnexion , c’est l’un des changements induits par la loi El Khomri en ce début d’année 2017. Dans l’entourage de la ministre du Travail, on met en avant les deux maîtres-mots qui ont conduit à cette réforme – « individualisation » et « universalisation » – dans un contexte de pénurie de médecins du travail. Ils étaient 5.048 fin 2014, contre 6.435 fin 2010, les trois quarts âgés de plus de 55 ans.

  1. Un examen médical d’aptitude ? 

La loi n’a pas effacé pour autant les rendez-vous de préembauche. La visite d’information et de prévention est obligatoire avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit ou les mineurs. Tout travailleur affecté à un poste à risque aura droit, non pas à cette visite, mais à un examen médical d’aptitude. Qui plus est, si son état de santé, son âge, ou son éventuel handicap le nécessitent, le médecin pourra toujours préconiser un suivi tous les six mois. « Le suivi était systématique. Il devient adapté, dans les limites des durées fixées par le décret », confirme Martial Brun, directeur général du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise.

Chaque salarié, enfin, pourra, s’il veut anticiper une démarche de maintien dans l’emploi par exemple, demander un examen. Tout comme son patron, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si un poste devient à risque.

  1. « Devoir de lanceurs d’alerte » 

« Les risques psychosociaux ne sont pas pris en compte », regrette Martine Keryer, secrétaire nationale santé au travail CGC, elle-même médecin du travail. Dans le déni pour la plupart, les cadres en « burn out » ne pourront pas être diagnostiqués dès lors que le lien préalable avec un médecin n’existe plus. « N’oublions pas que les médecins du travail parlent beaucoup des conditions de travail. Nous allons perdre beaucoup d’informations, au détriment de notre devoir de lanceurs d’alerte, devoir que n’ont pas les infirmiers », ajoute-t-elle.

A la CGT, qui milite pour un rattachement de la médecine du travail à la Sécurité sociale, on déplore que la loi « gère la misère ». « Il aurait été plus logique de trouver une solution » au manque d’attractivité de la filière, estime Jérôme Vivenza, en charge des questions de travail et de santé au sein de la centrale. Pour contester un avis médical, ajoute-t-il, salarié ou employeur devront déposer un référé aux prud’hommes. Ce qui sera plus long que la procédure précédente devant l’inspection du travail. Au ministère du Travail, on souligne que l’inspection du travail n’a ni compétence en la matière ni accès au dossier médical, alors que les prud’hommes pourront nommer un médecin expert.
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