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Securité au travail

La détermination des unités de travail au sein de l’établissement est la première étape de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels au sein de vos établissements. Cette notion d’unité de travail peut parfois apparaître comme difficile à définir. D’où l’importance de bien avoir à l’esprit les conseils ci-dessous.

 

Article R4121-1, « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »

Unité de travail

Leur rôle

Pour établir le document unique, le chef d’entreprise ou le responsable d’établissement définit un découpage de son entreprise en unités de travail. La circulaire permet une certaine souplesse sur la définition d’unité de travail. Celle-ci doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail et de pouvoir s’appliquer dans toutes les entreprises. C’est à partir de chacune de ces unités que les risques doivent être identifiés, puis évalués.

Les critères à suivre

Plusieurs critères peuvent être appliqués pour définir les unités de travail en fonction de la configuration de l’entreprise ou de l’établissement en question :

  • critère géographique : lieux différents selon la nature de l’activité (magasins, bâtiments, ateliers…) ;
  • critère de métier ou de poste : une unité par fonction présentant des risques spécifiques ;
  • critère hiérarchique : directions, services, sections… ;
  • critère produit : une unité par produit conçu, traité ou analysé ;
  • critère processus : enquête, saisie, scannage, publication….

Particularités

A noter qu’un travailleur peut se voir affecter dans plusieurs unités de travail en fonction qu’il occupe un ou plusieurs types de postes ou qu’il soit confronté à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (employés de bureau, chauffeurs, etc.).

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