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registre de sécurité

Le registre de sécurité est un document permettant d’assurer la traçabilité des différents contrôles et vérifications périodiques auxquels doivent satisfaire le matériel et les installations au sein de chaque établissement d’une entreprise ou d’une collectivité. Ce registre concerne certains ERP (Établissement recevant du public en droit français) et ERT (Établissements Recevant des Travailleurs). Il est également courant d’utilisé les dénominations registre des vérifications ou registre des contrôles de sécurité pour ce document obligatoire.

Registre de sécurité ERP ERT : pour qui ?

Le registre de sécurité s’adresse donc à 2 catégories d’établissements, les ERP et les ERT :

Dans les ERP (Etablissements recevant du publique), les responsables sécurité doivent tenir à jour le registre de sécurité qui recense toutes les interventions liées à la sécurité (incendie, alarme, électricité…).

Il doit être tenu à disposition au sein de chaque établissement en cas de contrôle et peut-être demandé par les Commissions de Sécurité. Un Registre de Sécurité Incendie parfaitement tenu est la preuve de la vigilance des responsables en matière de Sécurité Incendie. Il est obligatoire et indispensable dans chacun des sites physiques d’une organisation.

En cas de défaut de présentation ou de mauvaise tenue, les pénalités applicables à un ERP sont : 1 500 € d’amende, 3 000 € en cas de récidive.

Article R 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)

Dans les ERT (Etablissements recevant des travailleurs), le responsable sécurité du site, le responsable d’établissement ou le chef d’entreprise selon les cas, sont tenus de tenir à jour le registre de sécurité dans le cadre de leurs obligations de sécurité et d’accessibilité. Dans ces registres sont consignés toutes les interventions concernant les vérifications périodiques de tous les appareils ou machines relevant de la sécurité de ces bâtiments.

Art. L. 620-6 du Code du travail.

L’employeur qui ne satisfait pas à son obligation de tenue et de conservation des documents de vérification et de contrôles au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail – sous forme ou non de registre unique – est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 750 euros. En cas de sinistre, le Registre de Sécurité Incendie peut être exigé par la justice : s’il est inexistant ou mal tenu, le degré de responsabilité peut s’en trouver augmenté.

Registre de sécurité ERP ERT : pour quoi ?

Sur le lieu de travail de vos employés, des équipements de travail et des moyens de protection sont installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. La Loi exige, dans certains cas, la tenue d’un registre des contrôles de sécurité sur lequel sont inscrits les résultats des contrôles, le nom et la qualité du vérificateur. Les installations concernées sont notamment :

Installations et équipements généraux : installations électriques, matériel de protection incendie, les équipements de protection collective et individuelle, les appareils de levage et leurs accessoires,

Equipements de travail particuliers : les ascenseurs et monte-charge, les équipements sous pression, les massicots, presses à façonner, les presses mécaniques, les cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs, les grues à tour de chantiers, les peinture ou vernissage par pulvérisation, les plans inclinés, les véhicules…

En cas d’accident impliquant l’une de ces installations ou l’un de ses équipements de travail, le registre des contrôles de sécurité vous sera demandé pour attester de la tenue et de la fréquence réglementaire des contrôles réalisés.

Registre de sécurité ERP ERT : comment ?

Depuis mars 2000, le Code Civil (Article 1316) reconnait à l’écrit sous forme électronique la même valeur que l’écrit sur support papier sous condition d’authentification de son auteur et de garantie d’intégrité de son support.

La gestion numérique du registre de sécurité incendie a d’ailleurs reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité dès 2002 comme mentionné dans le relevé des avis de la réunion de la Commission Centrale de Sécurité du 5 septembre 2002 (CCS/CTIIGH N° 6/2002).

 

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L’application MyLegibox, en plus du registre unique du personnel et du document unique d’évaluation des risques, comprend un module de gestion numérique du registres des contrôles de sécurité permettant de simplifier et de sécuriser :

1 – Gestion multi-sites

2 – Signature électronique et authentification des intervenants

3 – Annexe des rapports d’intervention en format PDF

4 – Edition du registre de sécurité en format PDF signé numériquement

Ne prenez plus le risque de ne pas tenir vos registres obligatoires et mettez-les en place rapidement et simplement en quelques clic grâce à MyLEGIBOX!

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