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Nous avons vus l’obligation d’afficher un panneau conforme aux réglementations il y a peu. Mais connaissez vous votre obligation de tenir un registre d’accessibilité ?

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Pour qui ?

Cette obligation s’applique à tous les établissements recevant du public, les ERP. Est considéré comme un ERP tous les locaux recevant d’autres personnes que les employés qui y travaillent. Si vous travaillez de chez-vous et que votre espace de travail n’est pas clairement distingué de votre espace d’habitation, rassurez-vous, vous n’êtes pas tenu de présenter un registre d’accessibilité.

A partir de quand ?

Dès maintenant si ce n’est pas encore fait ! en effet, cette réglementation s’applique depuis le 22 octobre 2017 et précise également que le registre d’accessibilité doit être disposé à la portée de public.

Pourquoi ?

Ce devoir vise à informer chacun, et notamment des personnes handicapées, des mesures prises par le gérant pour rendre accessible à tous les prestations de l’établissement. De plus le gestionnaire de l’établissement a l’entière responsabilité des visiteurs y entrant et se doit donc d’assurer la sécurité de chacun d’entre eux. Au-delà de l’aspect responsabilisant et respectueux de la démarche, le registre d’accessibilité constitue également un moyen de communication entre l’établissement et son public.

Quels handicaps appréhender dans le registre ?

Il existe quatre types de handicap. Le registre d’accessibilité a pour vocation de démontrer les mesures prises pour faciliter l’accès de l’établissement à ces quatre familles. Il s’agit :

  • Du handicap moteur
  • Du handicap auditif
  • Du handicap visuel
  • Des handicaps mentaux, cognitifs et psychiques

Attention ! Les mesures prises ne concernent pas uniquement l’accessibilité physique ! La prestation rendue doit elle aussi s’avérer accessible à tous. Dans le registre d’accessibilité, le gérant listera donc les mesures prises pour rendre accessible sa prestation (exemple : formation de ses salariés chargés de l’accueil des personnes handicapées).

Où trouver le registre public d’accessibilité ?

Ce registre peut s’acheter en papeterie spécialisée. Vous pourrez le trouver ici : https://www.papeteriefinanciere.fr/registre-public-d-accessibilite-erp

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