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Registre des stagiaires
Les stagiaires sont-ils concernés par le registre unique du personnel ?

Oui ! Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Pour chaque stagiaire concerné, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d’un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :
– Les nom et prénoms ;
– Les dates de début et de fin du stage (ou de la période de formation en milieu professionnel) ;
– Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence.

Ces dispositions, issues du décret du 27 novembre 2014 pris en application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, sont applicables au titre des conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014.

Cas pratique :

« A ce jour, nous avons un registre du personnel sans les stagiaires, doit-on en racheter un autre pour être à jour ? »

Réponse :

Si vous avez un registre papier antérieur à l’intégration des stagiaires, celui-ci ne répond effectivement plus aux dispositions légales. Il est désormais nécessaire d’inscrire les stagiaires par ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre (Code du travail, art. L1221-13).

A lire aussi : Nombre de stages limité à 15% de l’effectif

Le registre unique du personnel numérique de MyLegibox, est conforme aux nouvelles dispositions du 10 juillet 2014 et vous permettra d’inscrire les entrées et sorties de stagiaires dans votre registre de façon distincte pour ne pas les confondre avec les autres salariés. Vous aurez ainsi le choix entre éditer votre registre unique du personnel complet comprenant les stagiaires ou uniquement les entrées et sorties de stagiaires.

Le Registre Unique du Personnel est un des premiers documents examinés en cas de contrôle. Ne vous posez plus la question de savoir si vous à jour ! 

 

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