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Registre assemblées générales

Nous vous parlons régulièrement des registres du personnel et autres documents de mise en conformité sociale de votre entreprise, mais n’oubliez pas qu’il en existe d’autres. Des registres légaux qui doivent accompagner la vie juridique de votre entreprise et soumis à un formalisme bien particulier.

Les registres en droit des sociétés : assemblées générales, présence, décision, conseil, mouvements de titres… 

Papeterie Financière : la référence en la matière !
  1. Les feuilles de présences aux assemblées générales 

Elles doivent être établies lors de chaque assemblée générale et émargées par les actionnaires présents et les mandataires.

Contenu :

– les nom, prénom, domicile de chaque mandataire, le nombre de droits sociaux de ses mandants et le nombre de voix attaché à ces droits,

– les nom, prénom, domicile des actionnaires présents, représentés et votant par correspondance, le nombre de droits sociaux dont chacun d’eux est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions.

Il s’agit d’une obligation pour les SA, toutefois il est également conseillé de les tenir pour les autres sociétés

  1. Le registre des procès-verbaux d’assemblées générales 

Un procès-verbal doit être établi après chaque assemblée générale.

Il doit être signé :

– dans la SNC et SCS par chacun des associés présents,

– dans la SARL par le(s) gérant(s),

– dans la SA par les membres du bureau

Contenu :

– la date et le lieu de la réunion

– les nom, prénom des associés présents et représentés, et le nombre de parts sociales détenues par chacun d’eux ou le nombre d’actions participants au vote

– un résumé des débats

– les textes des résolutions mises en voix et le résultat des votes,

– etc.

Ces PV doivent être établis sur ce registre, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d’instance, ou  par le maire de la commune du siège social

Ce registre est conseillé dans les SAS et obligatoire pour les autres sociétés

  1. Le registre des décisions 

Les décisions prises par un associé unique doivent être consignées dans ce registre.

Il doit être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance ou par le maire de la commune.

Ce registre est obligatoire pour les EURL et les SASU

  1. Le registre de présence aux conseils 

Il doit être signé par les administrateurs participant à la réunion du conseil d’administration

Ce registre est obligatoire pour les SA

  1. Le registre des procès-verbaux de délibérations au conseil 

A l’issue de chaque réunion du conseil d’administration, est établi un procès-verbal.

Contenu :

– les noms des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents

– la présence ou l’absence de personnes convoquées à la réunion du conseil

– l’objet de la réunion, le résumé des débats, le texte des résolutions.

Ces PV doivent être établis sur ce registre, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d’instance, ou  par le maire de la commune du siège social.

Attention : le registre de présence aux conseils et celui des procès-verbaux de conseil doivent être distinct.

Ce registre est obligatoire pour les SA.

  1. Le registre des mouvements de titres

Dans le cadre du régime simplifié de la tenue des comptes, il constate, par ordre chronologique, les changements dans la propriété des titres et éventuellement des nantissements des titres.

Le registre peut être paraphé par le greffe du tribunal de commerce

Contenu :

– la date et la nature du mouvement,

– le nom ou la dénomination sociale du titulaire et son numéro d’identification,

– la quantité de titres faisant mouvement,

– le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire.

Ce registre est obligatoire pour les SA qui ne dépassent pas 100 actionnaires (régime simplifié)

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