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Le nombre d’accidents du travail a augmenté en 2015. Il y en a eu plus de 600 000 l’année dernière. Le rôle préventif de l’employeur est crucial.

Source Dossierfamiliale.com : Article de Timour Aggiouri  Le 16/11/2016 à 12h55

Comment éviter les accidents du travail ?

Le nombre d’accidents du travail (AT) a augmenté en 2015. Les salariés en ont subi au total 624 525, contre 621 111 l’année précédente, indique l’Assurance-maladie risques professionnels dans une étude publiée mardi 15 novembre.

À 33,9 AT avec arrêt pour 1 000 salariés, leur fréquence se maintient « à un des niveaux des plus bas depuis 70 ans », précise le document.

L’issue peut être fatale : 545 personnes ont trouvé la mort dans un accident du travail l’année dernière. Au-delà de cette macabre statistique, les « lombalgies représentent[…] 20 % des accidents du travail, et leur nombre ne diminue pas depuis dix ans en dépit de la baisse de la sinistralité » globale, précise le dossier. Elles occasionnent « un coût de près d’un milliard d’euros par an, soit l’équivalent du coût des autres troubles musculo-squelettiques (TMS) ».

Qu’entend-on par accident du travail ?

Pour être reconnu comme tel, l’accident du travail doit survenir à l’occasion de l’activité professionnelle et causer l’apparition soudaine d’une lésion.

Un accident se produisant durant l’aller ou le retour du trajet entre le logement du salarié et l’entreprise ou entre celle-ci et « le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas » est aussi considéré comme un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale).

Que doit faire l’employeur pour prévenir les accidents du travail ?

L’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » du personnel (article L. 4121-1 du Code du travail).

Il s’agit pour lui de :

  • prévenir les risques professionnels et la pénibilité ;
  • informer et former les salariés ;
  • mettre en place une organisation et des moyens adaptés (par exemple, dans une usine fabriquant des produits chimiques, la direction de l’établissement fournit une blouse, un casque, des gants et des lunettes de protection).

L’employeur doit respecter certains « principes généraux », comme par exemple :

  • « [r]emplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux » ;
  • « [d]onner les instructions appropriées » aux salariés (L. 4121-2 du Code du travail).

Il est obligé d’évaluer « les risques pour la santé et la sécurité » du personnel, « y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail » (article L. 4121-3).

Quand il confie des tâches à un salarié, l’employeur doit prendre en compte « les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité » (article L. 4121-4). Il s’attache donc à ses qualifications.

Quelles sanctions risque l’employeur en cas d’accident du travail ?

Il est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée. Dans les cas les plus graves, il risque même des sanctions pénales.

Quels sont les autres acteurs impliqués dans la prévention ?

Il y a d’abord les salariés et les représentants du personnel. Tout salarié dispose d’un droit alerte et de retrait – à ne pas confondre avec le droit de grève –, dans l’hypothèse d’« un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection »(article L. 4131-1 du Code du travail).

Le médecin du travail doit, parmi ses missions, conseiller « les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels » (article L. 4622-2).

Et lorsqu’il contrôle l’entreprise, l’inspecteur du travail veille au respect des règles de sécurité.

 

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